Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

Roule Propre, entreprise individuelle d’Arthur Godin, Le Clos des Vignes A24, 36 avenue de Nantes, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine, SIRET 983 910 043 00014. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : 06 83 70 47 84, roule.propre44@gmail.com.

2. Champ d’application

Ces conditions régissent les prestations vendues par Roule Propre aux particuliers (consommateurs) et, à défaut de contrat spécifique, aux professionnels. Les professionnels qui signent un contrat dédié sont régis en priorité par celui-ci.

3. Prestations

Nettoyage intérieur de véhicules (forfaits Simple, Shampoing, Prestige et options), à domicile ou sur le lieu de travail, ainsi que nettoyage de canapés, tapis et terrasses. Le contenu de chaque forfait est détaillé sur le site.

4. Prix

Prix en euros, nets (TVA non applicable). Ils dépendent du type de véhicule, du forfait et des options. Les frais de déplacement suivent un barème depuis Aigrefeuille-sur-Maine : 0,65 €/km de 0 à 5 km, 0,90 €/km de 5 à 15 km, 1,20 €/km de 15 à 25 km, 1,40 €/km de 25 à 35 km, 1,60 €/km de 35 à 50 km. Pour les grandes villes (Nantes, Cholet, La Roche-sur-Yon), un supplément s’ajoute ; au-delà de 50 km, une prime de déplacement est fixée sur devis. L’estimation affichée est indicative. Le prix définitif est confirmé par Roule Propre avant l’intervention. Les devis sont fermes sous 24 h ouvrées.

5. Réservation

La demande faite sur le site n’est pas une réservation ferme. Le contrat est conclu lorsque Roule Propre confirme le créneau par téléphone ou par message. Le client garantit l’exactitude des informations fournies.

6. Paiement et acompte

Le paiement s’effectue sur place (carte, espèces ou virement) ou, si proposé, en ligne par carte via Stripe. Un acompte peut être demandé pour sécuriser le créneau ; il est déduit du total le jour de l’intervention. Roule Propre ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

7. Conditions d’exécution

Le client prévoit : une prise électrique à moins de 30 m du véhicule, un véhicule accessible, les effets personnels retirés. Si ces conditions ne sont pas remplies, Roule Propre peut adapter la prestation, la reporter ou facturer le déplacement.

8. Annulation et report

Annulation ou report gratuit jusqu’à 24 h avant le rendez-vous, avec remboursement de l’acompte. Moins de 24 h avant, ou absence sur place : l’acompte est conservé. Roule Propre peut annuler ou reporter en cas d’imprévu (météo, indisponibilité) ; l’acompte est alors intégralement remboursé.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Pour une prestation commandée à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à roule.propre44@gmail.com (art. L221-18 du Code de la consommation). Si le consommateur demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni. Une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord préalable exprès et sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne s’applique plus (art. L221-28).

10. Réclamations

Une réclamation doit être adressée sous 48 h après l’intervention, avec photos si possible. Roule Propre reprend gratuitement le point contesté lorsque la réclamation est fondée. Médiation : voir les mentions légales.

11. Responsabilité et assurance

Roule Propre est responsable des dommages causés par sa faute lors de l’intervention, dans les limites de la loi. Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA. Roule Propre n’est pas responsable des objets laissés dans le véhicule ni des usures ou taches préexistantes ne pouvant être traitées.

12. Entretien régulier

Des remises peuvent s’appliquer à l’entretien régulier (par exemple tous les 2 mois ou tous les mois) selon les conditions affichées au moment de la demande. Le client peut y mettre fin à tout moment par email ou téléphone, sans frais.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Conditions d’utilisation du site

Le site est fourni « en l’état ». Roule Propre peut le modifier ou l’interrompre à tout moment. Il est interdit d’en extraire les contenus de façon automatisée ou d’en perturber le fonctionnement. Les recommandations de l’assistant Bulle sont indicatives et non contractuelles.

15. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation puis saisir les tribunaux compétents.